Mentions légales
Retrouvez ici nos mentions légales et conditions générales d’utilisation du site de l’institut Nova Essência
MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE NOVA ESSÊNCIA
PREREQUIS
APPLICABLES AU 29 MARS 2023
Nova Essência vous souhaite la bienvenue sur son site https://www.institutnovaessencia.fr
L’utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté l’intégralité des mentions légales et conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter. S’agissant des utilisateurs mineurs, leurs parents ou tuteurs sont réputés avoir acceptés pour leur compte les présentes conditions générales d’utilisation.
1. IDENTIFICATION
Le présent site internet, accessible à partir de l’adresse https://www.institutnovaessencia.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Nova Essência.
Le site internet est la propriété exclusive de Nova Essência
L’hébergement du Site est assuré par la société : OVH SAS, société dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° 424 761 419.
2. INFORMATIONS GENERALES – PRESENTATION ET CONTENU DU SITE
L’accès au Site, son utilisation et son contenu sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes CGU par la personne visitant et/ou utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur »).
La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales d’Utilisation est seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par Nova Essência. Les Conditions Générales d’Utilisation sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous vous connectez au Site.
Les renseignements, informations, contenus et fonctionnalités figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment et sans préavis. Nova Essência est en droit, sans information préalable de l’Utilisateur, d’y apporter toute modification qui lui paraîtrait utile.
Nova Essência se réserve également le droit, sans information préalable de l’Utilisateur, de modifier ou d’améliorer, de suspendre ou de supprimer les fonctionnalités existantes ou d’ajouter de nouvelles fonctionnalités.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et écrit de Nova Essência. Dans cette hypothèse, Nova Essência ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites internet tiers présentant un tel lien hypertexte. Nova Essência se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de son site.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Nova Essência est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site (tels que notamment tous ses contenus, modèles et fonctionnalités, sa structure générale, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, séquences vidéo, savoir-faire, créations, dessins, illustrations, logos, éléments graphiques, marques et autres signes distinctifs, présentations, articles, fichiers disponibles en téléchargement, etc. et, plus généralement, tous éléments reproduits ou utilisés sur le Site) et à tout document ou élément généré par l’utilisation du Site ou en a, le cas échéant, valablement acquis les droits pour une telle exploitation.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage individuel et privé, non exclusif et non-cessible. La représentation, la reproduction ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site et/ou de ses éléments ou contenus, par quelque procédé et sous quelque forme que ce soit, ainsi que toute utilisation du Site à d’autres fins que sa consultation strictement individuelle et privée, sans autorisation expresse et préalable de Nova Essência, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession ni aucune licence d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur en dehors du droit d’utiliser le Site conformément à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.
Le fait pour Nova Essência de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’utilisations non-autorisées ne vaut pas acceptations desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
4. LIENS HYPERTEXTES
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de Nova Essência, sous réserve d’afficher ce Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur et de : • Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. • N’utiliser les informations qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, sauf accord préalable et écrit de Nova Essência. • Le site Internet pointant vers le contenu du présent Site ne doit pas diffuser d’informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à l’intégrité de Nova Essência. Ainsi, Nova Essência se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet de son Site, Nova Essência ne peut être tenue pour responsable de la disposition ou du contenu figurant sur ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
5. ACCES AU SITE
Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet. Nova Essência s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose raisonnablement pour que le Site soit accessible par les Utilisateurs à tout moment, à l’exception des périodes de maintenance ou pour toute autre raison que Nova Essência ne maîtriserait pas. Nova Essência ne garantit pas l’accès sans interruption au Site. L’accès au Site peut être ralenti ou momentanément interrompu. Nova Essência peut à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute, pour des raisons techniques, de défaillance ou perturbation des systèmes de télécommunication échappant au contrôle de Nova Essência ou de nécessités liées au service et notamment afin d’assurer la maintenance des serveurs de Nova Essência, la maintenance et la mise à jour du Site, etc. ou lorsque Nova Essência constate une faille de sécurité de nature à compromettre gravement la sécurité des données et/ou du serveur de Nova Essência. La responsabilité de Nova Essência ne peut être engagée de ce fait.
La responsabilité de Nova Essência ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, ralentissement ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités et il ne garantit pas l’accès sans interruption au Site.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Les données et informations que l’Utilisateur transmet à Nova Essência, notamment en naviguant sur le Site ou dans tout formulaire, comportent des données à caractère personnel, dont la collecte et le traitement par Nova Essência sont présentés dans la politique de traitement des données à caractère personnel accessible sur le Site (ci-après la « Politique »). En accédant et poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la Politique.
Conformément au règlement général sur la protection des données, l’Utilisateur dispose, sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à Nova Essência dans le cadre de son activité, d’un droit d’accès, de limitation, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant ; il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
7. FICHIERS TRACEURS (COOKIES)
Lorsqu’un Utilisateur visite le Site, un bandeau « Gestion des cookies » l’avertit de la présence de cookies et l’invite à les accepter ou à les refuser, cookie par cookie. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur (notamment ordinateur, smartphone ou tablette) lors de la visite d’un site internet. Il permet notamment d’identifier le navigateur pendant votre visite et ainsi retenir certaines de vos informations. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique.
8. SITE INTERNET DE TIERS
Le Site peut contenir des liens, promotionnels ou non, vers des sites internet tiers et des liens vers des réseaux sociaux qui n’appartiennent pas ni ne sont contrôlés par Nova Essência. Ces liens vers ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce Site. Ils sont activés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Nova Essência ne saurait être tenue responsable d’un préjudice matériel, immatériel ou moral, direct ou indirect, pour quelque cause que ce soit qui résulterait de l’activation des liens hypertextes disponibles sur le Site.
L’existence d’un lien vers ou depuis le Site ne constitue pas une validation du site tiers ou de son contenu par Nova Essência. Nova Essência n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’offre ou tout autre élément disponible, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites internet de tiers et ne saurait être tenue responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte que la responsabilité de Nova Essência ne puisse être engagée en raison de son utilisation des sites internet tiers et réseaux sociaux tiers. En cliquant sur un lien vers un site tiers, l’Utilisateur comprend qu’il quitte le Site régi par les présentes Conditions générales d’Utilisation et accepte que Nova Essência ne contrôle pas ces sites internet tiers. Notamment, Nova Essência ne peut garantir qu’un site tiers adhère aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité que ceux de Nova Essência. Nova Essência ne saurait donc être tenue pour responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des données personnelles des Utilisateurs par ces sites. Nova Essência recommande de vérifier les chartes relatives au respect de la vie privée de tous les prestataires de services que les Utilisateurs utilisent.
Par ailleurs, le Site peut mettre en avant certains produits et/ou services tiers par l’insertion de bandeaux publicitaires ou de tout autre élément publicitaire ou promotionnel et peut en outre procéder à des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix. Nova Essência n’est pas responsable des produits ou services tiers ainsi mis en avant. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par Nova Essência, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Nova Essência ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers quiconque de tout dommage direct ou indirect, causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur, incluant sans limitation, les virus, les défauts ou dysfonctionnements d’ordinateur, intrusion frauduleuse d’un tiers, la perte de clientèle ou de profits, de revenus, de chances, de données, toutes erreurs, omissions, pertes ou tous retards, que le dommage soit causé à l’occasion, en relation ou à la suite de l’utilisation du Site ou de tout contenu ou autre élément accessible ou téléchargé depuis le Site. Nova Essência ne garantit pas, de quelque manière que ce soit, que le Site est exempt de tout code informatique malveillant, y compris mais non exclusivement de virus informatiques. La responsabilité de Nova Essência ne pourra être engagée en cas de dommages ou de suppression de données causés par des codes informatiques malveillants.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site, de toutes ses fonctionnalités et de l’ensemble des données et informations qu’il communique ou transmet sur le Site et de toute autre action de sa part sur le Site et, en particulier, lors du renseignement de tout formulaire en ligne.
L’Utilisateur garantit Nova Essência que son activité exercée sur et via le Site ne sera contraire à aucune loi ou règlementation en vigueur, Nova Essência ne pouvant être tenue responsable de quelque activité de l’Utilisateur sur ou via le Site et/ou de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et de l’ensemble de ses données.
L’Utilisateur garantit Nova Essência contre toute réclamation ou action de tiers à ce titre.
L’Utilisateur reconnait et accepte que Nova Essência n’a aucune obligation de surveiller ou de contrôler les données et informations transmises par lui sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas, directement ou indirectement, dénigrer le Site et/ou les services de Nova Essência ainsi que Nova Essência sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures afin d’assurer la protection des données et des logiciels stockés sur son ordinateur, notamment contre la contamination par les virus, ou logiciels espions qui pourraient être introduits par des tiers via internet.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que Nova Essência n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’Utilisateur reconnaît notamment que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Nova Essência ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. L’accès du Site peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Ces moyens d’authentification sont personnels et confidentiels. Vous devez en assurer le secret et vous pourrez bien entendu les modifier à tout moment. Nova Essência se réserve le droit d’agir en justice contre tout Utilisateur contrevenant afin d’obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre.
Toute garantie de qualité ou d’adéquation à un usage spécifique est expressément exclue.
L’Utilisateur a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles des présentes conditions générales d’utilisation.
10. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le droit applicable aux Conditions Générales d’Utilisation est le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Toute réclamation ou litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, dans les conditions de droit commun.
Contentieux Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Toutes contestations ou tous litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions, et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable, seront soumis aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Médiation consommateurs Le consommateur est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire concernant la vente de nos produits. Vous disposez en votre qualité de consommateur et ce, conformément à l’article L612-1 et suivants du Code de la consommation, d’un droit de recours auprès de la CMAP à l’adresse email suivante : consommation@cmap.fr ou par voie postale :
CMAP, Service Médiation de la consommation 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
Tout consommateur saisissant la CMAP doit pouvoir prouver, au préalable, avoir tenté de résoudre son litige directement avec Nova Essência.
11. MODIFICATIONS
Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment par Nova Essência, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives et réglementaires française et européenne.
